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Les présentes Conditions générales (« Conditions ») constituent un contrat juridique entre vous et Mayten Technologies SRL (« Mayten », « la Société », « le Service », « Nous »). L'application mobile eScoot (« eScoot », « Application eScoot ») est gérée par Mayten Technologies SRL, Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique. Ces conditions régissent (I) les Utilisateurs qui installent et utilisent l'application mobile eScoot (l'« application »), (II) les Utilisateurs qui visitent le site web www.cogoapp.io ou www.escoot.io ; (III) les Utilisateurs qui utilisent et accèdent aux Services eScoot fournis par ou via l'application (les « Services »).
En utilisant les Services de la Société, vous, l'utilisateur, reconnaissez accepter les présentes Conditions, les limitations de responsabilité, les exclusions de garantie ainsi que les autres dispositions affectant vos droits légaux. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ou si vous n'avez pas la capacité ou l'autorité pour les accepter, n'installez pas et n'utilisez pas l'application, et n'accédez pas aux services. Il est donc important que vous lisiez et compreniez les Conditions avant d'utiliser les Services, tels que définis ci-dessous.
« eScoot », « Services eScoot », « Nous » désignent le service d'agrégation fourni par Mayten Technologies via l'application mobile, tel que décrit plus en détail à l'article 4, ainsi que les services auxiliaires liés aux diverses fonctionnalités de la Plateforme, à l'exclusion des Services de mobilité fournis de manière autonome par les Opérateurs de mobilité.
« Services de mobilité », « Services en général », « Prestataire », « Opérateur », « Opérateur de mobilité », « Prestataire de mobilité » désignent la société (autre qu'eScoot) et les services liés au transport de personnes offerts et fournis par les Opérateurs de mobilité de manière indépendante et autonome vis-à-vis d'eScoot.
« Utilisateur », « Vous » désigne la personne accédant à l'application eScoot, au site web eScoot et/ou utilisant les services d'eScoot.
« Véhicules », « Trajet » désignent les véhicules électriques ou manuels fournis par les opérateurs de mobilité et accessibles via eScoot, tels que, mais sans s'y limiter, les trottinettes électriques, vélos, vélos électriques, vélos-cargos, cyclomoteurs, voitures, taxis ou véhicules de transport avec chauffeur.
« Services » désigne l'utilisation des véhicules, du site web, de l'application eScoot et des applications ou sites web des opérateurs de mobilité, ainsi que les services associés tels que décrits sur le site web et dans l'application eScoot. Les services sont mis à disposition via le site web ou l'application eScoot, ainsi que tout autre équipement, service et information connexes mis à disposition par eScoot et les opérateurs de mobilité.
« Partenaire » désigne tout tiers qui promeut les services par le biais de campagnes promotionnelles qui, avec le consentement de l'utilisateur concerné et conformément aux lois et réglementations locales, peuvent offrir à l'utilisateur des remises, des cadeaux, etc.
Pour tirer le meilleur parti d'eScoot, il est important que vous compreniez, en tant qu'utilisateur, notre rôle dans la fourniture de ces services. eScoot est un agrégateur de mobilité partagée qui trouve et affiche des solutions de mobilité partagée pour atteindre une destination en comparant toutes les alternatives disponibles à proximité immédiate (par exemple, trottinettes électriques, vélos, voitures ou cyclomoteurs partagés). Notre service d'agrégation de mobilité a pour seul but de faciliter les options permettant à l'utilisateur de comparer et de choisir entre les différents opérateurs de mobilité disponibles dans les environs. Nous pouvons également, pour certains opérateurs de mobilité et certaines villes, vous offrir la possibilité de déverrouiller des véhicules et de payer tous les coûts et frais associés directement dans l'application eScoot. Dans certains cas, des frais peuvent être appliqués à la fois par l'application eScoot (nos frais de service) et par l'opérateur de mobilité (pour le coût du trajet réel).
eScoot est totalement indépendant et ne doit donc pas être confondu avec les opérateurs de mobilité qui fournissent et exploitent les flottes de véhicules. Notre application et notre service contiennent du matériel que nous produisons et possédons, tel que des logiciels, des textes, des graphiques et des images. Nous ne possédons aucun des trajets que vous voyez dans l'application, ceux-ci étant fournis par des tiers/opérateurs de mobilité (ex. Voi, Donkey Republic, ShareNow, etc.). L'utilisateur est également conscient que l'agrégation et les fonctionnalités de la plateforme liées à la réservation de la solution de mobilité ne présupposent pas nécessairement l'existence d'un accord commercial ou technique spécifique entre eScoot et les opérateurs de mobilité.
3.1 Réservations / Commandes
Lorsque vous trouvez une solution de mobilité partagée qui vous convient, vous pouvez réserver directement dans l'application eScoot ou basculer vers l'application propre à l'opérateur de mobilité sélectionné (l'« Opérateur »), où vous pourrez réserver votre véhicule en partage. Pour accéder au véhicule, il peut toutefois être nécessaire de basculer vers l'application de l'opérateur de mobilité sélectionné ou, pour certains opérateurs, d'accéder au véhicule directement via eScoot. Pour certains opérateurs de mobilité, l'utilisateur a la possibilité de se connecter et d'enregistrer un compte utilisateur via eScoot, ainsi que d'acheter et de payer des solutions de mobilité.
3.2 Paiements tiers
Si vous avez la possibilité d'acheter des biens ou services tiers via l'application, nous agissons en tant que courtier ou mandataire pour vendre ces biens ou services pour le compte de l'opérateur de mobilité. Dans certains cas, nous pouvons traiter les paiements ou agréger les services ou l'utilisation de ces services afin de vous offrir des avantages supplémentaires.
Si vous contractez directement avec l'opérateur de mobilité, votre achat de biens ou de services sera soumis à des contrats et conditions d'utilisation distincts, en plus des présentes Conditions. Tout litige ou réclamation juridique concernant des problèmes ou dommages découlant de ou liés aux contrats, biens ou services de l'opérateur de mobilité, ou à tout site web ou application tiers utilisé dans le processus, doit être adressé exclusivement à l'opérateur de mobilité.
3.3 Facilitateurs de paiement
Vous acceptez, comprenez et reconnaissez que nous pouvons faire appel à des prestataires de services de paiement tiers ou à des passerelles de paiement pour faciliter le traitement des paiements, y compris la Mise à jour automatique. Par conséquent, vous pourriez être tenu de respecter les conditions générales de ces prestataires tiers, telles qu'elles vous seront communiquées de temps à autre.
3.4 Paiements et frais
(i) Vous pouvez utiliser nos services via des offres à la demande, des forfaits de trajets prépayés, des abonnements mensuels ou d'autres solutions de paiement si disponibles. Vous serez facturé conformément aux prix indiqués dans notre application ou sur notre site web. Chaque trajet débute lorsque vous « réservez » ou « déverrouillez » un véhicule et se termine lorsque vous « terminez votre trajet » (ou tout bouton équivalent dans l'application). Les frais et autres charges peuvent être soumis aux taxes applicables et autres prélèvements locaux, qui peuvent être facturés et collectés par nos soins.
(ii) Les conditions générales et tarifaires des offres à la demande, des forfaits de trajets prépayés ou des abonnements mensuels seront affichées dans l'application et devront être acceptées par vous avant tout achat. Des limitations peuvent s'appliquer, notamment des limites géographiques, des limites de temps journalières, un nombre limité de déverrouillages ou des limites de trajets quotidiens. L'achat de ces offres ne peut être cumulé avec d'autres offres promotionnelles, récompenses ou remises (sauf mention contraire explicite). L'achat de forfaits de trajets prépayés ou d'abonnements mensuels ne garantit pas la disponibilité des services des opérateurs de mobilité. La date d'expiration sera clairement communiquée au moment de l'achat et dans l'application.
(iii) Nous pouvons exiger ou mettre à votre disposition une option vous permettant d'effectuer des paiements de manière récurrente (« Mise à jour automatique »). En activant la Mise à jour automatique, vous choisissez de recharger automatiquement le solde de votre compte chaque fois que celui-ci atteint ou tombe en dessous de zéro ou d'un autre montant spécifié. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, interrompre la Mise à jour automatique. Pour utiliser cette option, il pourra vous être demandé de choisir : (a) le montant du solde à partir duquel vous souhaitez recharger automatiquement votre compte, et/ou (b) le montant que vous souhaitez charger/ajouter (ci-après dénommé « Montant de mise à jour automatique »).
(iv) Vous disposez d'un droit de rétractation pour tout forfait de trajets prépayé ou abonnement mensuel dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sans avoir à justifier de motifs. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit (a) utiliser le formulaire de rétractation fourni en annexe A, soit (b) nous contacter conformément à la section 14 « Informations de contact ».
(v) Si vous activez le pass de trajet prépayé ou l'abonnement mensuel pendant le délai de rétractation de 14 jours (ce qui signifie que vous avez expressément demandé à accéder au service), vous renoncez explicitement à votre droit de rétractation. Si vous souhaitez vous rétracter pendant ce délai de 14 jours, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, vous aurez droit à un remboursement au prorata, sous réserve des limitations du pass prépayé que vous avez acheté et utilisé jusqu'à la résiliation.
(vi) Nous pouvons émettre des coupons ou des codes promotionnels au nom de tout ou partie des opérateurs de mobilité, sous réserve de conditions supplémentaires établies pour chaque code promotionnel (« Codes Promo »). Les codes promo sont des offres uniques et ne peuvent être utilisés que via l'application eScoot. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler les codes promo à tout moment, à notre seule et entière discrétion. Nous pouvons suspendre ou annuler tout code promo et votre utilisation de l'application à tout moment si nous avons des raisons de croire que l'utilisation ou l'échange du ou des codes promo était erroné, frauduleux, illégal ou en violation des conditions applicables aux codes promo ou du présent accord.
(vii) Vous pouvez partager un code d'invitation personnel pour gagner des crédits. Les codes d'invitation personnels doivent être utilisés uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cela signifie que vous pouvez partager votre lien d'invitation avec vos connaissances via les réseaux sociaux, à condition d'en être le propriétaire principal du contenu. La distribution publique sur des sites où vous êtes contributeur mais non propriétaire principal du contenu n'est pas autorisée. La promotion de votre code d'invitation personnel via le marketing sur les moteurs de recherche (par exemple, AdWords, Facebook) est interdite. Les codes d'invitation ne sont applicables qu'au premier trajet d'un utilisateur invité et ne sont pas destinés aux utilisateurs existants. Les utilisateurs existants tentant de tirer profit du programme de parrainage pourraient voir leurs promotions de parrainage désactivées.
(viii) Nous et nos partenaires prenons en charge le paiement via l'application, fournissons une assistance et résolvons les litiges liés aux paiements effectués dans l'application. Si vous contestez des transactions débitées de votre moyen de paiement choisi, vous devez nous contacter conformément à la section 14 dans un délai de 10 jours ouvrables.
(ix) Nous pouvons facturer des frais de paiement pour chaque transaction, ajoutés à chaque commande de services. Ces frais correspondent aux commissions Visa/Mastercard ou autres services de paiement. Le montant de ces frais est affiché dans l'application. Votre banque peut appliquer des frais supplémentaires pour l'utilisation de votre carte de crédit ou de débit, lesquels ne sont pas indiqués dans l'application. Veuillez noter qu'après la réservation d'un véhicule, nous pouvons automatiquement effectuer une pré-autorisation sur votre carte de crédit afin de confirmer la disponibilité des fonds.
(x) Nous pouvons facturer des frais de service pour la gestion et le traitement de votre réservation de véhicule, ajoutés à chaque commande de services. Le montant de ces frais de service est affiché dans l'application et est inclus dans le montant total dû pour chaque commande de service.
3.5 Dommages
Vous serez responsable envers nous et/ou les opérateurs de mobilité de tout dommage dont vous êtes la cause. Vous devez signaler tout accident, collision, dommage, blessure corporelle, vol ou perte de véhicule, ou tout autre incident similaire, à eScoot ou à l'opérateur de mobilité dès que possible. En cas d'accident, nous vous saurions gré de tenter de rassembler des preuves, par exemple en prenant des photos ou en identifiant d'éventuels témoins, sous réserve de la législation locale applicable (y compris, mais sans s'y limiter, la législation sur la protection des données). Si un incident implique des blessures corporelles, des dommages matériels ou tout autre dommage causé à un tiers, vous devez signaler l'incident aux autorités policières locales dès que possible.
(i) Vous êtes responsable de tout vol, dommage ou perte d'un véhicule dont vous avez la charge. eScoot, au nom de l'opérateur de mobilité, ou l'opérateur de mobilité lui-même, est en droit d'être indemnisé par vous pour toute réclamation légitime de tiers (y compris les frais juridiques) dans la mesure où vous n'êtes pas couvert par votre propre assurance personnelle.
(ii) Vous êtes responsable de toutes les infractions au code de la route, aux réglementations sur l'ordre public et aux autres dispositions légales liées à votre utilisation d'un véhicule. Vous êtes responsable de toutes les pénalités, frais et coûts en résultant et devez indemniser directement eScoot ou l'opérateur de mobilité pour toute réclamation de tiers en découlant. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne serez pas tenu responsable si et dans la mesure où ces pénalités, frais, coûts ou réclamations résultent de votre utilisation, conformément aux présentes conditions et aux conditions de l'opérateur de mobilité, d'un véhicule défectueux.
(iii) Vous ne serez pas tenu responsable dans la mesure où un assureur couvre les dommages et où aucun recours n'est exercé contre eScoot ou l'opérateur de mobilité.
(iv) Aucune limitation de responsabilité convenue entre eScoot ou l'opérateur de mobilité et vous-même concernant les dommages causés à un véhicule ne s'appliquera si vous avez causé ces dommages volontairement.
3.6 Amendes
Si un véhicule est déverrouillé avec votre compte et fait l'objet d'amendes, vous êtes tenu de régler ces amendes à votre entière discrétion. C'est l'opérateur de mobilité qui définit les amendes ; eScoot peut, en votre nom, payer l'opérateur de mobilité, et eScoot vous facturera ensuite le montant équivalent, majoré de tout coût supplémentaire éventuel que nous aurions pu encourir. Les amendes pouvant survenir incluent, sans s'y limiter :
(i) Si un véhicule est stationné en dehors de la zone de stationnement autorisée ;
(ii) Si un véhicule semble endommagé au-delà de l'usure normale, se trouve dans un état de délabrement ou a été vandalisé, nous pouvons, à notre seule discrétion ou à celle de l'opérateur de mobilité, vous facturer des frais équivalents au coût de réparation ou de remplacement du véhicule et de son équipement ;
(iii) Si un véhicule est abandonné sans préavis, vous resterez responsable de tous les frais et coûts jusqu'à ce que le véhicule soit récupéré ;
(iv) Si un véhicule n'est pas récupéré ou restitué (c'est-à-dire que le trajet est terminé et le véhicule stationné) dans un délai de 48 heures, nous pouvons, à notre seule discrétion ou à celle de l'opérateur de mobilité, considérer le véhicule comme perdu ou volé. Dans ce cas, nous pourrons vous facturer le montant total du remplacement dudit véhicule et déposer une plainte auprès des autorités policières à votre encontre ;
(v) Vous acceptez de payer toute amende, frais, pénalité et/ou toute autre charge encourue par nous-mêmes ou par l'opérateur de mobilité, résultant de votre utilisation d'un véhicule, du stationnement inapproprié d'un véhicule (par exemple, en dehors d'une zone de stationnement autorisée) ou de la violation de toute loi, règle, réglementation ou ordonnance lors de l'utilisation des services ;
(vi) Tous les montants dus et payables à notre égard seront débités de votre moyen de paiement choisi. En cas d'échec du paiement, d'autres procédures de recouvrement pourront être engagées. Vous acceptez de couvrir tous les frais de recouvrement engagés par nous-mêmes et par les opérateurs de mobilité, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables, si vous ne réglez pas les sommes dues à notre égard ou à l'égard de l'opérateur de mobilité à l'échéance prévue.
3.7 Compte utilisateur
Aux fins de réservation des Services de mobilité et d'utilisation des fonctionnalités supplémentaires décrites ci-dessus, l'Utilisateur donne mandat à eScoot pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches et formalités nécessaires auprès des Opérateurs de mobilité. Pour accéder à certains services, vous pourriez être amené à créer un compte eScoot. Si tel est le cas, vous êtes responsable de l'exhaustivité, de l'exactitude et de la mise à jour de vos données et informations, conformément à la section « 4. Accès aux services ». Vous êtes également responsable de la confidentialité de votre compte eScoot et acceptez d'assumer l'entière responsabilité des actions, informations et activités effectuées via ce compte.
3.8 Exactitude des données
Nous n'offrons aucune garantie concernant l'exactitude et l'exhaustivité des données fournies par les Opérateurs de mobilité tiers. Nous n'offrons aucune garantie sur les services ou les prix des Opérateurs de mobilité et nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de l'exactitude ou de la fonctionnalité de ces services, sites et ressources. Le point de contact pour l'Utilisateur pour les questions et réclamations relatives à un Service de mobilité et à son fonctionnement peut être eScoot ou directement l'Opérateur de mobilité ; les informations sur la personne à contacter seront toujours disponibles dans l'application eScoot. Vous, l'Utilisateur, assumez donc tous les risques découlant de l'utilisation de tout site Web, service ou Opérateur tiers accessible depuis notre Service.
3.9 Disponibilité du service
Notre capacité à fournir toutes les fonctionnalités de nos Services nécessite une connexion de données stable et l'accès aux services de localisation tels que le GPS. Si la capacité de votre téléphone à accéder aux données via des réseaux sans fil (tels que la 3G, la 4G ou la 5G) ou Internet est compromise, les Services peuvent être fournis de manière incomplète, lente, inexacte, ou ne pas être fournis du tout. Ces problèmes de connectivité peuvent provenir de nombreuses sources, allant des interférences physiques aux pannes de courant en passant par des erreurs des fournisseurs de télécommunications. Encore une fois, votre capacité à utiliser efficacement l'application ou les Services peut être compromise sans que cela soit de la faute d'eScoot, et nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les problèmes ou dommages qui pourraient survenir.
Les Services dépendent également de votre appareil. Si votre appareil est endommagé, non compatible avec l'application (y compris les mises à jour de l'application), ou si vous avez désactivé les autorisations sur lesquelles l'application s'appuie pour fournir toutes les fonctionnalités des Services (telles que le partage de localisation), votre capacité à utiliser efficacement l'application ou les Services peut être compromise sans que cela soit de la faute d'eScoot, et nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les problèmes ou dommages qui pourraient survenir.
3.10 Exclusion de garanties
Nous pouvons être amenés, de temps à autre, à rendre l'application ou les Services indisponibles afin de corriger des bugs, d'effectuer des opérations de maintenance, d'installer des mises à jour ou d'effectuer des tâches similaires visant à améliorer le service global que nous fournissons. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer ces opérations aux moments ayant le moins d'impact possible, mais nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les problèmes ou dommages survenant en raison de l'indisponibilité de l'application ou du Service pour ces raisons.
3.11 Assurance
eScoot ainsi que certains, voire la totalité, des Opérateurs de mobilité peuvent maintenir une assurance responsabilité civile et accidents corporels pour le compte de l'Utilisateur pendant qu'il utilise un véhicule ;
(i) Le coût de l'assurance peut être automatiquement inclus dans le coût d'utilisation d'un véhicule ou proposé en option supplémentaire avant de commencer un trajet ;
(ii) L'assurance est soumise aux termes, conditions et limites spécifiés dans la police d'assurance concernée. Pour plus d'informations sur les polices d'assurance des Opérateurs de mobilité, veuillez consulter l'accord des Conditions d'utilisation et les sites Web des Opérateurs de mobilité ;
(iii) Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas éligible à la Couverture d'assurance, vous comprenez et reconnaissez que vous assumez la responsabilité de tous les frais causés par vous à un tiers, y compris, sans limitation, les frais de services de transport en ambulance, de séjours hospitaliers et de traitements médicaux.
En utilisant eScoot, sous réserve de votre respect des présentes conditions et tant que nous mettons les Services à disposition via l'application, il vous est accordé un droit personnel, non commercial, limité, révocable, non exclusif et incessible, afin de (le cas échéant) rechercher, comparer, réserver, payer et utiliser le Service, et uniquement à ces fins. Cela n'inclut aucun droit d'accès direct aux logiciels, bases de données, algorithmes ou données qui alimentent les Services et l'application, ni aucun droit d'obtenir une copie du code source ou de l'architecture de ceux-ci. eScoot et ses ayants droit détiennent et conserveront tous les droits relatifs à la Plateforme. eScoot ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions et dans les limites du respect des droits des tiers. L'utilisation de notre Service et, par extension, des Opérateurs de mobilité, se fait à vos propres risques.
L'inscription n'est pas nécessairement requise pour télécharger et accéder aux services eScoot, mais avant de commencer à utiliser nos Services, il est nécessaire d'accepter expressément les présentes Conditions, notamment en reconnaissant avoir lu la Politique de confidentialité mentionnée à l'article 8 ci-dessous. L'acceptation des Conditions entraîne la conclusion d'un contrat entre eScoot et l'Utilisateur soumis aux présentes dispositions.
Afin de pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de l'application, telles que le déverrouillage d'un véhicule ou le paiement direct de vos trajets dans l'application eScoot, il peut vous être demandé de :
(i) Posséder un compte, utiliser votre nom réel, fournir des informations personnelles et bancaires exactes pour la configuration du compte et maintenir ces informations à jour en tout temps ;
(ii) Fournir une preuve d'identité sous la forme d'une photo de votre permis de conduire ou d'un document d'identité officiel afin d'obtenir ou de conserver l'accès aux Services ;
(iii) Avoir enregistré une carte de crédit, une carte de débit ou tout autre moyen de paiement valide pris en charge par l'application (« Moyen de paiement choisi ») ;
(iv) Respecter les règles et réglementations stipulées dans le présent Contrat ainsi que les instructions et règlements indiqués dans l'application avant de commencer un trajet ;
4.1 Lors de l'installation de l'application et de l'utilisation des Services, vous devez vous conformer aux éléments suivants :
(i) toutes les lois et réglementations applicables ;
(ii) les règles de circulation et de sécurité mentionnées au point 4.3 « Autorisation de conduire »
(iii) les conditions générales applicables à votre zone de service ;
(iv) les conditions d'éligibilité énumérées à la section 4 et confirmer qu'elles sont remplies.
4.2 Lors de l'installation de l'application et de l'utilisation des services, vous ne devez pas :
(i) décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, étudier ou accéder de toute autre manière à toute partie de l'application autre que l'interface utilisateur ;
(ii) contourner les limitations que nous imposons à votre utilisation de l'application ou des services ;
(iii) utiliser ou afficher l'application de manière à permettre l'obtention d'informations sur les services qui n'étaient pas destinées à être mises à la disposition des utilisateurs ;
(iv) contourner les fonctionnalités de sécurité ou les mesures de protection technologiques intégrées à l'application ;
(v) automatiser l'accès à l'application ou aux services, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de robots, de scrapers ou d'autres dispositifs similaires ;
(vi) tenter d'installer l'application ou d'accéder aux services après avoir été banni par nos soins.
4.3 Autorisation de conduire
En tant qu'utilisateur, vous n'êtes autorisé à conduire des véhicules que si vous remplissez toutes les conditions requises conformément aux termes et réglementations applicables de l'opérateur de mobilité. Ces exigences peuvent inclure, sans s'y limiter :
(i) Vous avez au moins 18 ans ou l'âge légal pour conduire le véhicule ; certains véhicules, comme les vélos, peuvent être accessibles à partir de 16 ans ;
(ii) Vous avez fourni une pièce d'identité valide, des documents d'identification ou un permis de conduire pour la location du véhicule si la réglementation locale l'exige ;
(iii) Vous êtes capable d'utiliser les véhicules de manière compétente, vous savez comment les faire fonctionner et vous en êtes physiquement capable. Vous comprenez également que certaines conditions météorologiques (telles que la pluie) peuvent affecter la sécurité et vous adaptez votre style de conduite en conséquence (par exemple, en tenant compte d'une distance de freinage plus longue sous la pluie, etc.). Cela peut également signifier ne pas utiliser certains véhicules du tout à certains moments ;
(iv) Vous vous êtes informé des lois locales régissant l'utilisation des véhicules des opérateurs de mobilité (par exemple, où circuler, comment conduire et comment terminer un trajet). Bien que les opérateurs de mobilité et nous-mêmes fassions de notre mieux pour vous informer, il est de votre responsabilité de connaître les réglementations locales lorsque vous utilisez les véhicules des opérateurs de mobilité ;
(v) Vous prenez les précautions de sécurité au sérieux. Il est recommandé de porter un casque à tout moment lorsque vous utilisez un vélo, une trottinette ou un cyclomoteur. Dans certaines zones de service, le port du casque peut être obligatoire ;
(vi) Vous effectuez des contrôles de sécurité avant d'utiliser un véhicule, tels que :
(vii) Vous devez toujours assurer un stationnement approprié ;
Si vous remarquez qu'un élément ne fonctionne pas ou est défectueux, veuillez ne pas utiliser ce véhicule et assurez-vous de contacter directement Nous ou l'Opérateur de mobilité afin qu'il puisse être réparé. Si vous remarquez un problème pendant l'utilisation, mettez fin à votre trajet aussi prudemment et rapidement que possible. Si vous ne signalez pas un problème, nous pourrions vous en attribuer la responsabilité, y compris en vous tenant responsable des frais de réparation.
4.4 Droit de révoquer l'accès de l'utilisateur
Toute utilisation de nos Services de manière à violer les conditions contractuelles et les réglementations applicables à l'Opérateur de mobilité est interdite, avec pour conséquence l'obligation pour l'Utilisateur d'indemniser et de dégager eScoot de toute responsabilité concernant toute conséquence préjudiciable découlant de la violation de l'interdiction prévue dans cet article. eScoot se réserve expressément le droit d'annuler rétroactivement les licences ou avantages accordés à l'Utilisateur pour tout comportement interdit en vertu des Conditions. eScoot déterminera, à sa seule discrétion, si le comportement de l'Utilisateur doit être considéré comme interdit ; la décision d'eScoot est définitive et irrévocable, et l'Utilisateur renonce à tout droit de contester cette décision.
En outre, en accédant à eScoot et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare et garantit avoir le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent accord.
L'utilisation d'eScoot et de nos Services se fait à votre discrétion et à vos risques et périls. Nous, ou les Opérateurs de mobilité, n'assumons aucune responsabilité pour les dommages causés à votre téléphone mobile, tablette ou ordinateur, la perte de données, le manque à gagner, la perte de profits, la perte d'opportunités commerciales, la perte de temps, les dommages matériels ou tout autre dommage résultant de l'utilisation d'eScoot ou de nos Services. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n'offrons aucune garantie :
(i) en ce qui concerne la sécurité, l'exactitude, la fiabilité, la ponctualité et la performance de nos Services ;
(ii) que eScoot ou nos Services sont exempts d'erreurs, ou que toute erreur sera corrigée. En aucun cas eScoot, ses responsables, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de ou liés à l'utilisation d'eScoot ou de nos Services en violation des Conditions.
5.1 Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité eScoot et toute entité affiliée telle que les opérateurs de mobilité contre toute responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés ou en rapport avec :
(i) votre utilisation des services et de tout service de location fourni par une entité quelconque ;
(ii) votre violation de toute disposition du présent accord, y compris, sans s'y limiter, votre manquement à l'une des déclarations et garanties mentionnées ;
(iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit à la vie privée, droit à l'image ou droit de propriété intellectuelle ;
(iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ;
(v) toute réclamation ou dommage résultant de toute soumission d'utilisateur ou de tout autre contenu, message ou information que vous fournissez à eScoot, y compris, sans s'y limiter, toute réclamation ou dommage découlant d'une action en diffamation ou d'une atteinte à la vie privée ;
(vi) l'accès et l'utilisation des services par toute autre partie avec votre nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.
5.2 Exonération
Dans le cas où vous auriez un différend avec un ou plusieurs autres utilisateurs des services, vous dégagez eScoot (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises, partenaires et employés) de toute réclamation, demande et dommage (réels et consécutifs) de toute nature, connus et inconnus, suspectés et non suspectés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels différends.
5.3 Force majeure
Ni eScoot, ni les opérateurs de mobilité, ni vous-même ne serez tenus responsables des dommages, retards ou manquements à l'exécution résultant d'actes ou d'événements indépendants de leur volonté, notamment, sans s'y limiter : incendie, foudre, explosion, surtension ou panne de courant, inondation, cas de force majeure, guerre, révolution, troubles civils ou actes des autorités civiles ou militaires ou d'ennemis publics ; toute loi, ordre, règlement, ordonnance ou exigence de tout gouvernement ou organisme juridique ou de tout représentant d'un tel gouvernement ou organisme juridique ; ou troubles sociaux, y compris, sans s'y limiter, les grèves, ralentissements, piquets de grève ou boycotts ; l'incapacité à obtenir des matières premières, des installations de transport, des pénuries de carburant ou d'énergie, ou les actes ou omissions d'autres transporteurs publics.
Dans le cadre des services que nous fournissons, vous pouvez recevoir des notifications push, des messages SMS/MMS, des alertes, des e-mails ou d'autres types de messages envoyés directement à vous, au sein ou en dehors d'eScoot (« messages push »).
Nous pouvons résilier les présentes conditions sans motif et sans préavis si nous suspendons l'accès à eScoot, à l'application ou à nos services. En cas de résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous ont été accordés en vertu des présentes conditions prendront fin immédiatement. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute autre personne de la résiliation de nos services. En cas de résiliation ou de suspension, vous ne pourrez plus accéder à toutes les informations que vous nous avez soumises. Vous pouvez résilier les présentes conditions sans motif à tout moment en désinstallant l'application et en cessant d'utiliser les services.
eScoot reconnaît l'importance de protéger la vie privée et les droits des utilisateurs de ses services. Par le biais de notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE (UE 2016/679) (le « RGPD »), nous informons nos utilisateurs de la base juridique, des finalités et des méthodes de traitement de leurs données personnelles collectées et traitées par eScoot en tant que responsable du traitement, dans le cadre de l'utilisation d'eScoot et de nos services. Il est conseillé aux utilisateurs de lire attentivement notre politique de confidentialité, accessible ici : www.cogoapp.io/escoot-privacy-policy. En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur confirme également avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.
L'Utilisateur reconnaît et admet que toutes les informations, données, logiciels, contenus, musiques, sons, photographies et images, vidéos et tout autre contenu présent sur et relatif à eScoot sont la propriété exclusive d'eScoot, des Opérateurs de mobilité et d'autres concédants de licence. Les Utilisateurs n'acquièrent aucun droit relatif à eScoot ou à nos Services ; le seul droit accordé est celui d'utiliser eScoot ou nos Services conformément aux Conditions.
9.1 Opérateurs de mobilité
Les marques et logos qui distinguent les Opérateurs de mobilité sont la propriété exclusive de l'Opérateur de mobilité ; la reproduction de ces signes distinctifs au sein de la Plateforme est purement descriptive. Il est expressément interdit à l'Utilisateur de reproduire ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les marques et logos de l'Opérateur de mobilité sans leur autorisation explicite. Contactez l'Opérateur de mobilité pour obtenir des informations plus détaillées sur ces désignations et leur statut d'enregistrement.
9.2 Contenu fourni par les Utilisateurs
Vous pouvez parfois être invité à nous soumettre du contenu (par exemple, un commentaire sur un article de blog, pour participer à nos communautés ou pour fournir des conseils d'utilisateur). Vous conservez la propriété de ce contenu, mais vous devez disposer du droit de nous le soumettre en premier lieu.
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Les termes du présent Accord sont régis et interprétés conformément au droit danois. En cas de litige concernant notre Service ou les présentes Conditions, toute procédure judiciaire pourra être engagée par l'une ou l'autre des parties exclusivement devant les tribunaux danois.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et eScoot concernant eScoot et nos Services, et remplacent toutes les communications antérieures entre vous et eScoot concernant nos Services. Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur à toutes fins utiles.
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Le contrat régi par les présentes Conditions est réputé conclu par l'Utilisateur à titre personnel et n'est donc pas transférable à des tiers, tout comme les droits individuels qui en découlent ne sont ni transférables ni susceptibles de faire l'objet d'une sous-licence.
Statut des parties
Les présentes Conditions ne créent aucune relation d'emploi, de partenariat, de mandat, de fiducie, de franchise ou de coentreprise. Elles ne créent pas non plus d'obligations fiduciaires.
Nous pouvons modifier toute partie des présentes conditions en ajoutant, supprimant ou modifiant leur contenu. Ces modifications peuvent être effectuées à tout moment et à notre discrétion ; elles prendront effet immédiatement et s'appliqueront à tous les utilisateurs. Les utilisateurs seront informés par e-mail et/ou via l'application, et les modifications seront publiées sur notre site web www.escoot.io ainsi que dans notre application.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier les présentes conditions en désinstallant l'application et en cessant d'utiliser les services. Si vous ne désinstallez pas l'application et ne cessez pas d'utiliser les services pendant cette période, votre utilisation continue sera considérée comme une acceptation des modifications proposées.
Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous ou via les canaux de support client disponibles dans notre application ou sur notre site web.
Général : hello@cogoapp.io
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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante : achat d'un Pass prépayé ou d'un abonnement mensuel pour l'utilisation des services eScoot.
Commandé le : [à compléter par le consommateur]
Nom du ou des consommateur(s) : [à compléter par le consommateur]
Adresse du ou des consommateur(s) : [à compléter par le consommateur]
Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),
Date : [à compléter par le consommateur]
Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 24 juillet 2024
