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Les présentes Conditions générales (« Conditions ») constituent un contrat juridique entre vous et Mayten Technologies SRL (« Mayten », « la Société », « le Service », « Nous »). L'application mobile Cogo (« Cogo », « Application Cogo ») est gérée par Mayten Technologies SRL, Rue du Commerce 31, 1000 Bruxelles, Belgique. Ces conditions régissent (I) les Utilisateurs qui installent et utilisent l'application mobile Cogo (l'« application »), (II) les Utilisateurs qui visitent le site web www.cogoapp.io ; (III) les Utilisateurs qui utilisent et accèdent aux Services Cogo fournis via ou activés par l'application (les « Services »).
En utilisant les Services de la Société, vous, l'utilisateur, reconnaissez accepter les présentes Conditions, les limitations de responsabilité ainsi que les exclusions de garantie, et les autres dispositions affectant vos droits légaux. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ou si vous n'avez pas la capacité ou l'autorité pour les accepter, n'installez pas et n'utilisez pas l'application, et n'accédez pas aux services. Il est donc important que vous lisiez et compreniez les Conditions avant d'utiliser les Services, tels que définis ci-dessous.
« Cogo », « Services Cogo », « Nous » désigne le service d'agrégation fourni par Mayten Technologies SRL via l'application mobile, tel que décrit plus en détail à l'Article 4, ainsi que les services auxiliaires liés aux diverses fonctionnalités de la Plateforme, à l'exclusion des Services de mobilité fournis de manière autonome par les Opérateurs de mobilité.
« Services de mobilité », « Services en général », « Prestataire », « Opérateur », « Opérateur de mobilité », « Prestataire de mobilité » désigne l'entreprise (autre que Cogo) et les services liés au transport de personnes offerts et fournis par les Opérateurs de mobilité de manière indépendante et autonome vis-à-vis de Cogo.
« Utilisateur », « Vous » désigne la personne accédant à l'application Cogo, au site web Cogo et/ou utilisant les Services de Cogo.
« Véhicules », « Trajet » désigne les véhicules électriques ou manuels fournis par les Opérateurs de mobilité et accessibles via Cogo, tels que, sans s'y limiter, les trottinettes électriques, vélos, vélos électriques, vélos-cargos, cyclomoteurs, voitures, taxis ou véhicules de transport avec chauffeur.
« Services » désigne l'utilisation des Véhicules, du Site web, de l'Application Cogo ainsi que des applications ou sites web des Opérateurs de mobilité et leurs services associés tels que décrits sur le Site web et dans l'Application Cogo. Les Services sont mis à disposition via le Site web Cogo ou l'Application Cogo, conjointement avec tout autre service d'équipement connexe et toute information fournie par Cogo et les Opérateurs de mobilité.
« Partenaire » désigne tout tiers qui promeut les services par le biais de campagnes promotionnelles qui, avec le consentement de l'utilisateur concerné et conformément aux lois et réglementations locales, peuvent offrir à l'utilisateur des remises, des cadeaux, etc.
« Portefeuille Cogo » désigne une fonctionnalité de valeur stockée prépayée mise à disposition au sein de l'Application qui permet aux utilisateurs d'ajouter des fonds à leur compte Cogo pour une utilisation future sur les services Cogo éligibles. Le Portefeuille Cogo est uniquement une fonctionnalité de commodité de paiement et ne constitue pas un compte de monnaie électronique, un compte de paiement, un compte bancaire, un compte de dépôt ou un service de portefeuille électronique réglementé. Les fonds stockés dans le Portefeuille Cogo ne génèrent pas d'intérêts et ne sont protégés par aucun système de garantie des dépôts ou mécanisme de protection financière similaire.
« Cogo for Business » désigne l'accord de facturation mensuelle consolidée mis à disposition par Cogo aux freelances, travailleurs indépendants, entreprises ou autres clients professionnels participants, en vertu duquel les frais découlant des comptes utilisateurs individuels peuvent être regroupés sur une seule facture ou un seul relevé de facturation mensuel.
Pour tirer le meilleur parti de Cogo, il est important que vous, en tant qu'utilisateur, compreniez notre rôle dans la fourniture de ces services. Cogo propose actuellement quatre catégories de services : (i) Visibilité de la mobilité partagée, vous permettant de trouver et de comparer les options de mobilité partagée (telles que les trottinettes électriques, les vélos, les voitures ou les cyclomoteurs) proposées par des centaines d'opérateurs de mobilité dans le monde ; (ii) Visibilité des transports publics, fournissant des informations en temps réel et les horaires des transports publics, actuellement disponibles en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et dans un nombre limité d'autres lieux ; (iii) Paiement du stationnement sur voirie, vous permettant de payer le stationnement sur voirie directement dans l'Application, actuellement disponible en Belgique — il s'agit pour l'instant du seul service pour lequel une transaction financière est traitée directement via l'Application ; et (iv) Visibilité des bornes de recharge pour véhicules électriques, vous permettant de localiser des bornes de recharge, actuellement disponible dans plusieurs pays, sans option de paiement intégré à l'application. Pour certains opérateurs de mobilité et certaines villes, et lorsque cette fonctionnalité devient disponible, nous pouvons en outre vous offrir la possibilité de déverrouiller des véhicules et de payer tous les coûts et frais associés directement dans l'application Cogo. Cette fonctionnalité n'est pas actuellement active pour tous les services ou tous les opérateurs de mobilité. Dans certains cas, il peut y avoir des frais à la fois de l'application Cogo (nos frais de service) et de l'opérateur de mobilité (pour le coût du trajet réel).
Cogo est totalement indépendant et ne doit donc pas être confondu avec les opérateurs de mobilité qui fournissent et exploitent les flottes de véhicules. Notre application et notre service contiennent du matériel que nous produisons et possédons, tel que des logiciels, des textes, des graphiques et des images. Nous ne possédons aucun des trajets que vous voyez dans l'Application, ceux-ci nous étant fournis par des tiers/opérateurs de mobilité (ex. Voi, Donkey Republic, ShareNow, etc.). L'utilisateur est également conscient que l'agrégation et les fonctionnalités de la Plateforme liées à la réservation de la solution de mobilité ne présupposent pas nécessairement l'existence d'un accord commercial ou technique spécifique entre Cogo et les opérateurs de mobilité.
Aujourd'hui, les options de mobilité partagée sont présentées à des fins d'information et de comparaison ; lorsque la réservation intégrée à l'application devient disponible pour un opérateur de mobilité donné, une fois que vous avez trouvé une solution de mobilité partagée qui vous convient, vous pouvez réserver directement dans l'application Cogo ou basculer vers l'application propre à l'opérateur de mobilité sélectionné (l'« Opérateur »), où vous pourrez réserver votre véhicule en partage. Pour accéder au véhicule, cependant, il pourrait être nécessaire de basculer vers l'application de l'opérateur de mobilité sélectionné ou, dans le cas de certains opérateurs, d'accéder au véhicule directement via Cogo. Pour certains opérateurs de mobilité, l'utilisateur est autorisé à se connecter et à enregistrer un compte utilisateur via Cogo, ainsi qu'à acheter et payer des solutions de mobilité.
Si vous avez la possibilité d'acheter des biens ou des services tiers via l'Application, nous agissons en tant que courtier ou mandataire pour vous vendre ces biens ou services au nom de l'opérateur de mobilité. Dans certains cas, nous pouvons traiter les paiements ou agréger les services ou l'utilisation de ces services afin de vous offrir des avantages supplémentaires.
Si vous contractez directement avec l'opérateur de mobilité, votre achat de biens ou de services sera soumis à des contrats et conditions d'utilisation distincts, en plus des présentes Conditions. Tout litige ou réclamation juridique concernant des problèmes ou dommages découlant de ou liés aux contrats, biens ou services de l'opérateur de mobilité, ou à tout site web ou application tiers utilisé dans le processus, doit être adressé exclusivement à l'opérateur de mobilité.
Vous acceptez, comprenez et reconnaissez que nous pouvons faire appel à des prestataires de services de paiement tiers ou à des passerelles de paiement pour faciliter le traitement des paiements, y compris la Mise à jour automatique. Par conséquent, vous pourriez être tenu de respecter les conditions générales de ces prestataires tiers, telles qu'elles vous seront communiquées de temps à autre.
Les dispositions suivantes concernant le paiement à l'usage, les forfaits de trajets prépayés, les abonnements mensuels et les mécanismes de paiement intégrés à l'application s'appliquent lorsque et dans la mesure où ces options de paiement sont disponibles pour un service ou un opérateur de mobilité donné. Actuellement, le stationnement sur voirie (article 3.4A) est le seul service pour lequel le paiement intégré à l'application est généralement disponible ; d'autres services pourraient proposer le paiement intégré progressivement au fil du temps.
(i) Vous pouvez utiliser nos services via des offres à la demande, des forfaits de trajets prépayés, des abonnements mensuels ou d'autres solutions de paiement si disponibles. Vous serez facturé conformément aux prix indiqués dans notre application ou sur notre site web. Chaque trajet débute lorsque vous « réservez » ou « déverrouillez » un véhicule et se termine lorsque vous « terminez votre trajet » (ou tout bouton équivalent dans l'application). Les frais et autres charges peuvent être soumis aux taxes applicables et autres prélèvements locaux, qui peuvent être facturés et collectés par nos soins.
(ii) Les conditions générales et tarifaires des offres à la demande, des forfaits de trajets prépayés ou des abonnements mensuels seront affichées dans l'application et devront être acceptées par vous avant tout achat. Des limitations peuvent s'appliquer, notamment des limites géographiques, des limites de temps journalières, un nombre limité de déverrouillages ou des limites de trajets quotidiens. L'achat de ces offres ne peut être cumulé avec d'autres offres promotionnelles, récompenses ou remises (sauf mention contraire explicite). L'achat de forfaits de trajets prépayés ou d'abonnements mensuels ne garantit pas la disponibilité des services des opérateurs de mobilité. La date d'expiration sera clairement communiquée au moment de l'achat et dans l'application.
(iii) Nous pouvons exiger ou mettre à votre disposition une option vous permettant d'effectuer des paiements de manière récurrente (« Mise à jour automatique »). En activant la Mise à jour automatique, vous choisissez de recharger automatiquement le solde de votre compte chaque fois que celui-ci atteint ou tombe en dessous de zéro ou d'un autre montant spécifié. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, interrompre la Mise à jour automatique. Pour utiliser cette option, il pourra vous être demandé de choisir : (a) le montant du solde à partir duquel vous souhaitez recharger automatiquement votre compte, et/ou (b) le montant que vous souhaitez charger/ajouter (ci-après dénommé « Montant de mise à jour automatique »).
(iv) Vous disposez d'un droit de rétractation pour tout forfait de trajets prépayé ou abonnement mensuel dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sans avoir à justifier de motifs. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit (a) utiliser le formulaire de rétractation fourni en annexe A, soit (b) nous contacter conformément à la section 14 « Informations de contact ».
(iv-a) Paiements de stationnement sur voirie. Une fois que vous confirmez une session de stationnement et demandez expressément une exécution immédiate, le service est pleinement exécuté et, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge (transposant l'article 16 de la directive 2011/83/UE), vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation pour cette transaction spécifique.
Rechargements du Portefeuille Cogo. Les fonds ajoutés au Portefeuille Cogo ne sont pas remboursables une fois crédités sur votre compte. Cela reflète la nature du Portefeuille en tant que fonctionnalité de valeur stockée prépayée, similaire à une carte de transport prépayée ou à une carte-cadeau, plutôt qu'un service soumis à un droit de rétractation.
(v) Si vous activez le pass de trajet prépayé ou l'abonnement mensuel pendant le délai de rétractation de 14 jours (ce qui signifie que vous avez expressément demandé à accéder au service), vous renoncez explicitement à votre droit de rétractation. Si vous souhaitez vous rétracter pendant ce délai de 14 jours, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, vous aurez droit à un remboursement au prorata, sous réserve des limitations du pass prépayé que vous avez acheté et utilisé jusqu'à la résiliation.
(vi) Nous pouvons émettre des coupons ou des codes promotionnels au nom de tout ou partie des opérateurs de mobilité, sous réserve de conditions supplémentaires établies pour chaque code promotionnel (« Codes Promo »). Les Codes Promo sont des offres à usage unique et ne peuvent être utilisés que via l'application Cogo. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler les Codes Promo à tout moment, à notre entière et absolue discrétion. Nous pouvons suspendre ou annuler le(s) Code(s) Promo et votre utilisation de l'Application à tout moment si nous avons des raisons de croire que l'utilisation ou l'échange du/des Code(s) Promo était erroné, frauduleux, illégal ou en violation des conditions applicables aux Codes Promo ou du présent Accord.
(vii) Vous pouvez partager un code d'invitation personnel pour gagner des crédits. Les codes d'invitation personnels doivent être utilisés uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cela signifie que vous pouvez partager votre lien d'invitation avec vos connaissances via les réseaux sociaux, à condition d'en être le propriétaire principal du contenu. La distribution publique sur des sites où vous êtes contributeur mais non propriétaire principal du contenu n'est pas autorisée. La promotion de votre code d'invitation personnel via le marketing sur les moteurs de recherche (par exemple, AdWords, Facebook) est interdite. Les codes d'invitation ne sont applicables qu'au premier trajet d'un utilisateur invité et ne sont pas destinés aux utilisateurs existants. Les utilisateurs existants tentant de tirer profit du programme de parrainage pourraient voir leurs promotions de parrainage désactivées.
(viii) Nous et nos partenaires prenons en charge le paiement via l'application, fournissons une assistance et résolvons les litiges liés aux paiements effectués dans l'application. Si vous contestez des transactions débitées de votre moyen de paiement choisi, vous devez nous contacter conformément à la section 14 dans un délai de 10 jours ouvrables.
(ix) Nous pouvons facturer des frais de paiement pour chaque transaction, ajoutés à chaque commande de services. Ces frais correspondent aux commissions Visa/Mastercard ou autres services de paiement. Le montant de ces frais est affiché dans l'application. Votre banque peut appliquer des frais supplémentaires pour l'utilisation de votre carte de crédit ou de débit, lesquels ne sont pas indiqués dans l'application. Veuillez noter qu'après la réservation d'un véhicule, nous pouvons automatiquement effectuer une pré-autorisation sur votre carte de crédit afin de confirmer la disponibilité des fonds.
(x) Nous pouvons facturer des frais de service pour la gestion et le traitement de votre réservation de véhicule, ajoutés à chaque commande de services. Le montant de ces frais de service est affiché dans l'application et est inclus dans le montant total dû pour chaque commande de service.
(i) Facilitation des paiements
Cogo peut vous offrir la possibilité de régler vos frais de stationnement sur voirie directement via l'Application. Dans ce cas, Cogo agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour faciliter la transaction de paiement entre vous et l'opérateur de stationnement, la municipalité ou toute autre entité autorisée concernée (collectivement dénommée « l'Autorité de stationnement »).
(ii) Règles et tarifs de stationnement
Tous les tarifs, règles et conditions de stationnement (y compris la durée maximale de stationnement, les zones de stationnement, les heures d'application et les amendes applicables) sont établis et appliqués exclusivement par l'autorité de stationnement. Cogo n'exploite, ne gère ni ne contrôle aucun espace de stationnement et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur légalité ou de leur conformité aux réglementations locales.
(iii) Exactitude des informations utilisateur
Vous êtes seul responsable de la saisie d'informations exactes et complètes lors du lancement d'une session de stationnement, incluant, sans s'y limiter, le numéro de plaque d'immatriculation et le code pays corrects, le code de zone de stationnement et la durée de stationnement prévue. Cogo ne pourra être tenu responsable des amendes, pénalités ou mesures d'application découlant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par vos soins.
(iv) Aucune garantie de stationnement valide
La finalisation d'un paiement de stationnement via l'Application ne garantit pas la disponibilité d'une place, que vous êtes garé dans un emplacement autorisé, ou que votre session de stationnement est conforme aux lois ou réglementations locales. Le respect des règles de stationnement applicables demeure votre entière responsabilité.
(v) Amendes, pénalités et mesures d'application
Toute amende, pénalité, frais de remorquage ou autre mesure d'application imposée par une autorité de stationnement en raison du non-respect des règles de stationnement relève de votre seule responsabilité, que le paiement ait été effectué ou non via l'Application. Cogo ne pourra être tenu responsable de telles mesures.
(vi) Remboursements et litiges
Les litiges concernant les tarifs de stationnement, les amendes ou les mesures d'application doivent être traités directement avec l'autorité de stationnement concernée. Cogo est uniquement responsable des problèmes liés directement au traitement du paiement lui-même (tels que les transactions échouées ou les doubles facturations).
(vii) Interruptions de service
Cogo ne garantit pas la disponibilité ininterrompue ni le bon fonctionnement de l'Application ou des systèmes tiers nécessaires au règlement des frais de stationnement. En cas de problèmes techniques empêchant la finalisation d'une session de stationnement, il vous incombe de vous assurer qu'un paiement valide est effectué par d'autres moyens, conformément aux exigences de l'autorité de stationnement compétente. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cogo ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant ou liés aux paiements de stationnement sur voirie, sauf si ces dommages résultent directement d'une faute lourde ou d'une intention malveillante de la part de Cogo.
(i) Objet du Portefeuille
Cogo peut proposer une fonctionnalité de Portefeuille Cogo permettant aux Utilisateurs de prépayer et de maintenir un solde sur leur compte. Les soldes du Portefeuille peuvent être utilisés pour payer des Services éligibles disponibles via l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les services de mobilité, les paiements de stationnement, les abonnements, les pass de trajet, les frais de service et autres produits ou services rendus disponibles par Cogo au fil du temps. Actuellement, le Portefeuille Cogo ne peut être utilisé que pour payer des sessions de stationnement sur voirie, disponibles en Belgique. D'autres Services éligibles seront ajoutés au Portefeuille au fur et à mesure de leur disponibilité.
(ii) Rechargements
Les Utilisateurs peuvent ajouter des fonds à leur Portefeuille Cogo en utilisant l'un des modes de paiement pris en charge par l'Application. Les montants de rechargement minimum ou maximum applicables seront affichés dans l'Application.
(iii) Pas de frais de transaction
Cogo ne facture aucuns frais de transaction pour l'ajout de fonds au Portefeuille Cogo. Toutefois, les Utilisateurs restent responsables des frais éventuellement imposés par leur prestataire de paiement, leur banque ou l'émetteur de leur carte.
(iv) Fonds non remboursables
Sauf disposition contraire de la loi applicable, tous les fonds ajoutés au Portefeuille Cogo sont définitifs et non remboursables. Une fois que les fonds ont été crédités avec succès sur le Portefeuille, l'Utilisateur ne peut pas retirer, échanger, transférer ou demander le remboursement du solde du Portefeuille en espèces ou vers un autre instrument de paiement.
(v) Pas de service de monnaie électronique
Le Portefeuille Cogo est une fonctionnalité de solde prépayé destinée uniquement à l'achat de Services disponibles via Cogo. Il ne s'agit pas d'un produit de monnaie électronique, d'un compte de paiement, d'un service bancaire, d'un produit de dépôt ou d'un portefeuille électronique réglementé. Les soldes du Portefeuille ne peuvent être utilisés que dans l'écosystème Cogo et ne peuvent être transférés à des tiers.
(vi) Suspension et fermeture
Cogo se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l'accès au Portefeuille en cas de suspicion de fraude, d'abus, de problèmes de sécurité, de violation des présentes Conditions ou lorsque la loi l'exige.
(vii) Erreurs
En cas d'erreurs techniques, de crédits en double, de soldes incorrects ou de transactions échouées, Cogo se réserve le droit de corriger le solde du Portefeuille et d'annuler tout crédit ou débit erroné.
Cet article s'applique à Cogo for Business, une formule de facturation mensuelle mise à disposition par Cogo aux freelances, aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises ou organisations professionnelles qui utilisent les Services Cogo via des comptes Utilisateurs individuels.
Dans le cadre de Cogo for Business, Cogo peut regrouper les Services et les sessions imputables aux Utilisateurs participants sur une seule facture mensuelle ou un relevé de facturation consolidé. La facture consolidée est une facilité administrative et de facturation qui ne fusionne pas la responsabilité contractuelle individuelle des Utilisateurs ayant généré les charges sous-jacentes.
Chaque Utilisateur individuel reste personnellement responsable de l'exactitude et de la légitimité des sessions effectuées via son compte, ainsi que de tous les montants, amendes, pénalités, frais de dommages, charges de tiers et autres coûts imputables à son utilisation des Services. Le client Cogo for Business ou l'entité de facturation ne devient pas responsable de l'utilisation faite par un autre Utilisateur simplement parce que les charges de cet Utilisateur apparaissent sur une facture consolidée, sauf accord écrit contraire exprès entre Cogo et cette entité.
Le client professionnel ou indépendant doit fournir à Cogo les informations raisonnablement nécessaires pour administrer la facturation consolidée, y compris, le cas échéant, le nom, la raison sociale, l'adresse de facturation, les détails de TVA ou d'identification de l'entreprise, ainsi que les coordonnées du client et des Utilisateurs autorisés. Le client est responsable de s'assurer que les informations fournies à Cogo sont exactes et tenues à jour.
Chaque Utilisateur doit utiliser uniquement son propre compte Cogo et ne doit pas autoriser une autre personne à utiliser ses identifiants. Un Utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son compte, sous réserve des limitations de responsabilité et des exceptions énoncées dans les présentes Conditions.
Cogo peut fournir au client professionnel les informations de facturation raisonnablement nécessaires pour rapprocher la facture consolidée, notamment l'identité de l'Utilisateur concerné, les dates ou périodes d'utilisation, les références de transaction ou de session, ainsi que les frais et montants dus. Cogo ne fournira pas plus de Données Personnelles que ce qui est raisonnablement nécessaire pour l'administration du service Cogo for Business et traitera ces Données Personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
La facture consolidée peut contenir des lignes distinctes ou des informations justificatives identifiant les charges imputables à chaque Utilisateur. Le client professionnel doit utiliser ces informations uniquement à des fins légitimes de facturation, de comptabilité, de gestion des dépenses, de prévention de la fraude, de conformité ou d'administration interne, et doit les garder confidentielles et sécurisées.
Lorsqu'un Utilisateur conteste une charge qui lui est imputable, il doit contacter Cogo sans délai via les coordonnées indiquées à la section 14 et fournir des informations suffisantes pour identifier la session ou la charge contestée. Un litige concernant la charge d'un Utilisateur ne suspend pas automatiquement l'obligation de paiement pour les montants non contestés imputables à d'autres Utilisateurs.
Sauf accord écrit contraire, la formule Cogo for Business ne constitue pas un abonnement donnant droit à des Services illimités, à un budget mobilité, à une facilité de crédit, ni à une garantie de disponibilité d'un Service de mobilité particulier. Les Utilisateurs restent soumis aux conditions de l'Opérateur de mobilité concerné ainsi qu'aux règles et limitations communiquées par Cogo.
Avant de restreindre l'accès ou d'engager une action de recouvrement, Cogo peut envoyer des rappels ou d'autres notifications conformément à la loi applicable et à l'accord commercial en vigueur. Cogo peut suspendre ou résilier l'accès à la formule de facturation Cogo for Business, y compris l'accès pour des Utilisateurs individuels, en cas de factures impayées, de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive, de violation des présentes Conditions par un Utilisateur, ou lorsque la suspension est raisonnablement nécessaire pour protéger Cogo, un Opérateur de mobilité, d'autres Utilisateurs ou pour se conformer à la loi applicable. Une telle suspension n'éteint pas les dettes déjà contractées.
Rien dans cet article n'exclut ou ne limite les droits légaux impératifs, les délais de préavis, les règles relatives aux intérêts, les limitations de recouvrement ou les protections des consommateurs qui ne peuvent être légalement exclus.
Lorsqu'un utilisateur est directement responsable d'un montant impayé, Cogo peut poursuivre cet utilisateur pour le montant dû ainsi que pour tout intérêt et frais de recouvrement légalement recouvrables. Lorsque le client professionnel est le payeur contractuel, Cogo peut poursuivre le client professionnel conformément au contrat commercial. Cogo ne peut obtenir un double recouvrement auprès des deux parties pour une même dette sous-jacente.
Toute indemnité forfaitaire de recouvrement ou tout frais de recouvrement supplémentaire ne sera facturé que si cela est légalement autorisé, proportionné et contractuellement applicable. Cogo n'appliquera pas le barème d'indemnisation légal spécifique aux consommateurs à un client B2B, sauf si ce barème est légalement applicable à la transaction concernée.
Pour les montants en souffrance dans le cadre d'une transaction B2B éligible, Cogo peut facturer des intérêts de retard et des frais de recouvrement raisonnables dans la mesure permise par la législation belge applicable régissant les retards de paiement dans les transactions commerciales et par le contrat applicable. Le taux d'intérêt applicable est le taux légal en vigueur pour la période concernée, sauf si un taux différent a été valablement convenu dans le contrat B2B applicable.
Si le client professionnel est contractuellement désigné comme payeur de la facture consolidée, le paiement effectué par ce client éteint la dette correspondante envers Cogo, sans modifier la répartition de la responsabilité liée à l'utilisation entre Cogo et l'utilisateur individuel, lorsque cette répartition est expressément prévue dans le contrat applicable. Cogo ne réclamera pas deux fois le même montant.
La facture consolidée identifie les montants attribuables aux utilisateurs participants. Sauf disposition contraire expresse figurant dans la commande, le contrat commercial ou la facture Cogo for Business applicable, l'utilisateur individuel reste responsable envers Cogo des frais découlant de sa propre utilisation des services, y compris les amendes, pénalités, frais de dommages et autres montants qui lui sont imputables. Le client professionnel n'est responsable du paiement de la facture consolidée que dans la mesure expressément convenue dans le contrat commercial Cogo for Business applicable.
L'offre Cogo for Business est destinée à un usage professionnel et commercial. Les dispositions relatives au paiement et aux retards de paiement énoncées dans cet article s'appliquent dans la mesure où la transaction concernée est qualifiée de transaction interentreprises (B2B) en vertu de la loi applicable. Les règles impératives de protection des consommateurs s'appliquent en priorité lorsque la loi l'exige.
Lorsque la loi applicable l'exige, Cogo émettra des factures professionnelles au format électronique structuré légalement requis, via le réseau ou le système de facturation électronique approprié. Il incombe au client professionnel de fournir des informations de facturation, de TVA et de facturation électronique exactes, et de s'assurer que son système de réception est en mesure de recevoir des factures électroniques conformes à la loi.
Cet article 3.5 s'applique lorsque et là où vous utilisez un Service impliquant la location ou l'utilisation d'un Véhicule, si un tel Service devait vous être proposé.
Vous serez responsable envers nous et/ou les Opérateurs de mobilité de tout dommage dont vous êtes responsable. Vous devez signaler tout accident, collision, dommage, blessure corporelle, vol ou perte de Véhicule ou tout autre incident similaire à Cogo ou à l'Opérateur de mobilité dès que possible. En cas d'accident, nous apprécierions que vous essayiez de rassembler des preuves, par exemple en prenant des photos ou en identifiant d'éventuels témoins, sous réserve de la législation locale applicable (y compris, mais sans s'y limiter, la législation sur la protection des données). Si un incident implique des blessures corporelles, des dommages matériels ou tout autre dommage causé à un tiers, vous devez signaler l'incident au service de police local dès que possible.
(i) Vous êtes responsable de tout vol, dommage ou perte d'un Véhicule dont vous avez la charge. Cogo, au nom de l'Opérateur de mobilité, ou l'Opérateur de mobilité lui-même, est en droit d'être indemnisé par vous pour toute réclamation légitime de tiers (y compris les frais juridiques) dans la mesure où vous n'êtes pas couvert par votre propre assurance personnelle.
(ii) Vous êtes responsable de toutes les violations du code de la route, des réglementations sur l'ordre public et des autres dispositions légales dont vous êtes responsable dans le cadre de votre utilisation d'un Véhicule. Vous êtes responsable de toutes les pénalités, frais et coûts en résultant et devez indemniser directement Cogo ou l'Opérateur de mobilité pour toute réclamation de tiers en résultant. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne serez pas tenu responsable si et dans la mesure où ces pénalités, frais, coûts ou réclamations résultent de votre utilisation, conformément aux présentes Conditions et aux Conditions de l'Opérateur de mobilité, d'un Véhicule défectueux.
(iii) Vous ne serez pas tenu responsable dans la mesure où un assureur indemnise le dommage et où aucun recours n'est exercé contre Cogo ou l'Opérateur de mobilité.
(iv) Aucune limitation de responsabilité convenue entre Cogo ou l'Opérateur de mobilité et vous concernant les dommages causés à un Véhicule ne s'appliquera si vous avez causé le dommage volontairement.
Cet article 3.6 s'applique lorsque et là où vous utilisez un Service impliquant la location ou l'utilisation d'un Véhicule, si un tel Service devait vous être proposé. Il ne s'applique pas au stationnement sur voirie, qui est traité séparément dans les articles 3.4A et 3.6(vi) ci-dessous.
Si un Véhicule est déverrouillé avec votre Compte et fait l'objet d'amendes, vous êtes tenu de payer ces amendes à votre entière discrétion. C'est l'Opérateur de mobilité qui définit les amendes et Cogo peut, en votre nom, payer l'Opérateur de mobilité, et Cogo vous facturera à son tour le montant équivalent majoré de tout coût supplémentaire potentiel encouru par Nous. Les amendes pouvant survenir incluent, sans s'y limiter :
(i) Si un véhicule est stationné en dehors de la zone de stationnement autorisée ;
(ii) Si un véhicule semble endommagé au-delà de l'usure normale, se trouve dans un état de délabrement ou a été vandalisé, nous pouvons, à notre seule discrétion ou à celle de l'opérateur de mobilité, vous facturer des frais équivalents au coût de réparation ou de remplacement du véhicule et de son équipement ;
(iii) Si un véhicule est abandonné sans préavis, vous resterez responsable de tous les frais et coûts jusqu'à ce que le véhicule soit récupéré ;
(iv) Si un véhicule n'est pas récupéré ou restitué (c'est-à-dire que le trajet est terminé et le véhicule stationné) dans un délai de 48 heures, nous pouvons, à notre seule discrétion ou à celle de l'opérateur de mobilité, considérer le véhicule comme perdu ou volé. Dans ce cas, nous pourrons vous facturer le montant total du remplacement dudit véhicule et déposer une plainte auprès des autorités policières à votre encontre ;
(v) Vous acceptez de payer toute amende, frais, pénalité et/ou toute autre charge encourue par nous-mêmes ou par l'opérateur de mobilité, résultant de votre utilisation d'un véhicule, du stationnement inapproprié d'un véhicule (par exemple, en dehors d'une zone de stationnement autorisée) ou de la violation de toute loi, règle, réglementation ou ordonnance lors de l'utilisation des services ;
(vi) Tous les montants dus et payables à Nous seront débités de Votre Méthode de paiement choisie. Si ces méthodes de paiement échouent, d'autres procédures de recouvrement pourront être employées. Vous acceptez de compenser tous nos frais de recouvrement et ceux des Opérateurs de mobilité, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, si vous ne payez pas les montants qui nous sont dus ou dus à l'Opérateur de mobilité à l'échéance.
Cela inclut, sans limitation, toute amende, pénalité ou mesure d'exécution imposée par les autorités municipales de stationnement en relation avec des sessions de stationnement sur voirie initiées via l'Application.
Aux fins de la réservation des Services de mobilité et de l'utilisation des fonctionnalités supplémentaires décrites ci-dessus, l'Utilisateur donne mandat à Cogo pour l'exécution, en son nom et pour son compte, de toute la documentation et des activités nécessaires à cet effet pour les services des Opérateurs de mobilité. Afin d'accéder à certains services, il peut vous être demandé de créer un compte Cogo. Si vous le faites, vous êtes responsable de l'exhaustivité, de l'exactitude et de la mise à jour de vos données et informations, conformément à la section « 4. Accès aux Services ». Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité de votre compte Cogo, et vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité des actions, informations et activités effectuées via ce compte.
Nous n'offrons aucune garantie concernant l'exactitude et l'exhaustivité des données fournies par les Opérateurs de mobilité tiers. Nous n'offrons aucune garantie sur les Services ou les Prix des Opérateurs de mobilité et nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de l'exactitude ou de la fonctionnalité de ces services, sites et ressources. Le point de contact pour l'Utilisateur en cas de questions et de réclamations relatives à un Service de mobilité et à son fonctionnement peut être Cogo ou directement l'Opérateur de mobilité ; les informations sur la personne à contacter seront toujours disponibles dans l'application Cogo. Vous, l'Utilisateur, assumez donc tous les risques découlant de l'utilisation de tout site web, service ou Opérateur tiers accessible depuis notre Service.
Notre capacité à fournir l'ensemble des fonctionnalités de nos Services nécessite une connexion de données stable et l'accès aux services de localisation tels que le GPS. Si la capacité de votre téléphone à accéder aux données via des réseaux sans fil (comme la 3G, la 4G ou la 5G) ou Internet est compromise, les Services peuvent être fournis de manière incomplète, lente, inexacte, voire pas du tout. Ces problèmes de connectivité peuvent provenir de nombreuses sources, allant des interférences physiques aux pannes de courant en passant par des erreurs des fournisseurs de télécommunications. Encore une fois, votre capacité à utiliser efficacement l'Application ou les Services peut être compromise sans que Cogo ne puisse en être tenu responsable, et nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les problèmes ou dommages qui pourraient survenir.
Les Services dépendent également de votre appareil. Si votre appareil est endommagé, non compatible avec l'Application (y compris les mises à jour de l'Application), ou si vous avez désactivé les autorisations sur lesquelles l'Application s'appuie pour fournir toutes les fonctionnalités des Services (telles que le partage de localisation), votre capacité à utiliser efficacement l'Application ou les Services peut être compromise sans que Cogo ne puisse en être tenu responsable, et nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les problèmes ou dommages qui pourraient survenir.
Nous pouvons être amenés, de temps à autre, à rendre l'application ou les Services indisponibles afin de corriger des bugs, d'effectuer des opérations de maintenance, d'installer des mises à jour ou d'effectuer des tâches similaires visant à améliorer le service global que nous fournissons. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer ces opérations aux moments ayant le moins d'impact possible, mais nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les problèmes ou dommages survenant en raison de l'indisponibilité de l'application ou du Service pour ces raisons.
Cet article 3.11 s'applique lorsque et là où un Service impliquant l'utilisation d'un Véhicule devient disponible pour vous.
Cogo, ainsi que certains, voire la totalité, des Opérateurs de mobilité, peuvent souscrire une assurance responsabilité civile et accidents corporels pour le compte de l'Utilisateur pendant qu'il utilise un Véhicule ;
(i) Le coût de l'assurance peut être automatiquement inclus dans le coût d'utilisation d'un véhicule ou proposé en option supplémentaire avant de commencer un trajet ;
(ii) L'assurance est soumise aux termes, conditions et limites spécifiés dans la police d'assurance concernée. Pour plus d'informations sur les polices d'assurance des Opérateurs de mobilité, veuillez consulter l'accord des Conditions d'utilisation et les sites Web des Opérateurs de mobilité ;
(iii) Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas éligible à la Couverture d'assurance, vous comprenez et reconnaissez que vous assumez la responsabilité de tous les frais causés par vous à un tiers, y compris, sans limitation, les frais de services de transport en ambulance, de séjours hospitaliers et de traitements médicaux.
En utilisant Cogo, sous réserve du respect des présentes conditions et tant que nous mettons les Services à disposition via l'Application, vous bénéficiez d'un droit personnel, non commercial, limité, révocable, non exclusif et incessible, afin de (le cas échéant) rechercher, comparer, réserver, payer et utiliser le Service, et uniquement à ces fins. Cela n'inclut aucun droit d'accès direct aux logiciels, bases de données, algorithmes ou données qui alimentent les Services et l'Application, ni aucun droit d'obtenir une copie du code source ou de l'architecture de ceux-ci. Cogo et ses ayants droit détiennent et conserveront tous les droits relatifs à la Plateforme. Cogo ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions et dans le respect des droits des tiers. L'utilisation de notre Service et, par extension, des Opérateurs de mobilité, se fait à vos propres risques.
L'inscription n'est pas nécessairement requise pour télécharger et accéder aux Services Cogo, mais avant de commencer à utiliser nos Services, il est nécessaire d'accepter expressément les présentes Conditions, notamment en reconnaissant avoir lu la Politique de confidentialité mentionnée à l'article 8 ci-dessous. L'acceptation des Conditions entraîne la conclusion d'un contrat entre Cogo et l'Utilisateur soumis aux présentes dispositions.
Afin d'accéder à certaines fonctionnalités de l'application, telles que le déverrouillage d'un Véhicule ou le paiement direct de vos trajets dans l'application Cogo (lorsque ces fonctionnalités sont activées pour le Service ou l'Opérateur de mobilité concerné), il peut vous être demandé de :
(i) Posséder un compte, utiliser votre nom réel, fournir des informations personnelles et bancaires exactes pour la configuration du compte et maintenir ces informations à jour en tout temps ;
(ii) Fournir une preuve d'identité sous la forme d'une photo de votre permis de conduire ou d'un document d'identité officiel afin d'obtenir ou de conserver l'accès aux Services ;
(iii) Avoir enregistré une carte de crédit, une carte de débit ou tout autre moyen de paiement valide pris en charge par l'application (« Moyen de paiement choisi ») ;
(iv) Respecter les règles et réglementations stipulées dans le présent Contrat ainsi que les instructions et règlements indiqués dans l'application avant de commencer un trajet ;
4.1 Lors de l'installation de l'application et de l'utilisation des Services, vous devez vous conformer aux éléments suivants :
(i) toutes les lois et réglementations applicables ;
(ii) les règles de circulation et de sécurité mentionnées au point 4.3 « Autorisation de conduire »
(iii) les conditions générales applicables à votre zone de service ;
(iv) les conditions d'éligibilité énumérées à la section 4 et confirmer qu'elles sont remplies.
4.2 Lors de l'installation de l'application et de l'utilisation des services, vous ne devez pas :
(i) décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, étudier ou accéder de toute autre manière à toute partie de l'application autre que l'interface utilisateur ;
(ii) contourner les limitations que nous imposons à votre utilisation de l'application ou des services ;
(iii) utiliser ou afficher l'application de manière à permettre l'obtention d'informations sur les services qui n'étaient pas destinées à être mises à la disposition des utilisateurs ;
(iv) contourner les fonctionnalités de sécurité ou les mesures de protection technologiques intégrées à l'application ;
(v) automatiser l'accès à l'application ou aux services, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de robots, de scrapers ou d'autres dispositifs similaires ;
(vi) tenter d'installer l'application ou d'accéder aux services après avoir été banni par nos soins.
4.3 Autorisation de conduire
Cet article 4.3 s'applique lorsque les Services vous permettent d'utiliser directement un Véhicule, si une telle fonctionnalité devait vous être proposée.
En tant qu'utilisateur, vous n'êtes autorisé à conduire des véhicules que si vous remplissez toutes les conditions requises conformément aux termes et réglementations applicables de l'opérateur de mobilité. Ces exigences peuvent inclure, sans s'y limiter :
(i) Vous avez au moins 18 ans ou l'âge légal pour conduire le véhicule ; certains véhicules, comme les vélos, peuvent être accessibles à partir de 16 ans ;
(ii) Vous avez fourni une pièce d'identité valide, des documents d'identification ou un permis de conduire pour la location du véhicule si la réglementation locale l'exige ;
(iii) Vous êtes capable d'utiliser les véhicules de manière compétente, vous savez comment les faire fonctionner et vous en êtes physiquement capable. Vous comprenez également que certaines conditions météorologiques (telles que la pluie) peuvent affecter la sécurité et vous adaptez votre style de conduite en conséquence (par exemple, en tenant compte d'une distance de freinage plus longue sous la pluie, etc.). Cela peut également signifier ne pas utiliser certains véhicules du tout à certains moments ;
(iv) Vous vous êtes informé des lois locales régissant l'utilisation des véhicules des opérateurs de mobilité (par exemple, où circuler, comment conduire et comment terminer un trajet). Bien que les opérateurs de mobilité et nous-mêmes fassions de notre mieux pour vous informer, il est de votre responsabilité de connaître les réglementations locales lorsque vous utilisez les véhicules des opérateurs de mobilité ;
(v) Vous prenez les précautions de sécurité au sérieux. Il est recommandé de porter un casque à tout moment lorsque vous utilisez un vélo, une trottinette ou un cyclomoteur. Dans certaines zones de service, le port du casque peut être obligatoire ;
(vi) Vous effectuez des contrôles de sécurité avant d'utiliser un véhicule, tels que :
(vii) Vous devez toujours assurer un stationnement approprié ;
Si vous remarquez qu'un élément ne fonctionne pas ou est défectueux, veuillez ne pas utiliser ce véhicule et assurez-vous de contacter directement Nous ou l'Opérateur de mobilité afin qu'il puisse être réparé. Si vous remarquez un problème pendant l'utilisation, mettez fin à votre trajet aussi prudemment et rapidement que possible. Si vous ne signalez pas un problème, nous pourrions vous en attribuer la responsabilité, y compris en vous tenant responsable des frais de réparation.
4.4 Droit de révoquer l'accès de l'utilisateur
Toute utilisation de nos Services d'une manière qui enfreint les conditions contractuelles et les réglementations applicables à l'opérateur de mobilité est interdite, avec pour conséquence l'obligation pour l'Utilisateur d'indemniser et de dégager Cogo de toute responsabilité concernant toute conséquence préjudiciable découlant de la violation de l'interdiction prévue dans cet article. Cogo se réserve expressément le droit d'annuler rétroactivement les licences ou avantages accordés à l'Utilisateur pour tout comportement interdit en vertu des Conditions. Cogo déterminera, à sa seule discrétion, si le comportement de l'Utilisateur doit être considéré comme interdit ; la décision de Cogo est définitive et irrévocable, et l'Utilisateur renonce à tout droit de contester cette décision.
En outre, en accédant à Cogo et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose du droit, de l'autorité et de la capacité nécessaires pour conclure le présent accord.
L'utilisation de Cogo et de nos Services se fait à votre discrétion et à vos risques et périls. Nous, ou les opérateurs de mobilité, n'assumons aucune responsabilité pour les dommages causés à votre téléphone mobile, tablette ou ordinateur, la perte de données, le manque à gagner, la perte de profits, la perte d'opportunités commerciales, la perte de temps, les dommages matériels ou tout autre dommage résultant de l'utilisation de Cogo ou de nos Services.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n'offrons aucune garantie :
(i) en ce qui concerne la sécurité, l'exactitude, la fiabilité, la ponctualité et la performance de nos Services ;
(ii) que Cogo ou nos Services soient exempts d'erreurs, ou que toute erreur soit corrigée. En aucun cas Cogo, ses dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de ou en rapport avec l'utilisation de Cogo ou de nos Services en violation des Conditions.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Cogo ainsi que toute entité affiliée, telle que les opérateurs de mobilité, contre toute responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés ou en rapport avec :
(i) votre utilisation des services et de tout service de location fourni par une entité quelconque ;
(ii) votre violation de toute disposition du présent accord, y compris, sans s'y limiter, votre manquement à l'une des déclarations et garanties mentionnées ;
(iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit à la vie privée, droit à l'image ou droit de propriété intellectuelle ;
(iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ;
(v) toute réclamation ou dommage découlant de toute Soumission d'utilisateur ou autre contenu, message ou information que vous fournissez à Cogo, incluant, sans limitation, toute réclamation ou dommage découlant d'une action en diffamation ou en atteinte à la vie privée ;
(vi) l'accès et l'utilisation des services par toute autre partie avec votre nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.
En cas de litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs des Services, vous dégagez Cogo (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises, partenaires et employés) de toute réclamation, demande et dommage (réels et consécutifs) de toute nature, connus et inconnus, suspectés et non suspectés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.
Ni Cogo, ni les Opérateurs de mobilité, ni vous-même ne serez responsables des dommages, retards ou manquements à l'exécution résultant d'actes ou d'événements indépendants de leur volonté raisonnable, incluant, sans limitation : incendie, foudre, explosion, surtension ou panne de courant, inondation, cas de force majeure, guerre, révolution, troubles civils ou actes des autorités civiles ou militaires ou ennemis publics ; toute loi, ordre, règlement, ordonnance ou exigence de tout gouvernement ou organisme juridique ou de tout représentant d'un tel gouvernement ou organisme juridique ; ou troubles sociaux, incluant, sans limitation, les grèves, ralentissements, piquets de grève ou boycotts ; l'incapacité à obtenir des matières premières, des moyens de transport, des pénuries de carburant ou d'énergie, ou les actes ou omissions d'autres transporteurs publics.
Dans le cadre des Services que nous fournissons, vous pouvez recevoir des notifications push, des messages SMS/MMS, des alertes, des e-mails ou d'autres types de messages envoyés directement à vous au sein ou en dehors de Cogo (« Messages push »). Avant d'activer les notifications push, nous demandons votre consentement explicite via une invite dans l'Application. Vous pouvez gérer ou retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de votre appareil ou, le cas échéant, au sein de l'Application.
Nous pouvons résilier les présentes Conditions sans motif et sans préavis si nous suspendons l'accès à Cogo, à l'Application ou à nos Services. En cas de résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions prendront fin immédiatement. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers toute autre personne de la résiliation de nos Services. En cas de résiliation ou de suspension, vous ne pourrez plus accéder à toutes les informations que vous nous avez soumises. Vous pouvez résilier les présentes Conditions sans motif à tout moment en désinstallant l'Application et en cessant d'utiliser les Services.
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Ces Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 août 2026
